Pour profiter pleinement de votre extérieur, vous protéger contre les intempéries et créer une zone ombragée dans votre jardin, la construction d’une pergola est un excellente idée. Toutefois, avant de vous lancer dans votre projet, il convient de connaître toutes les réglementations relatives à son installation. En effet, la taxe d’aménagement est un impôt applicable à toute opération de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment ou d’installation qui nécessite une autorisation d’urbanisme. Autrement dit, tous les travaux d’aménagement nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou de déclaration préalable sont imposables à cette taxe. Mais qu’en est-il de la construction d’une pergola ? Le point dans cet article.

Comment effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

À la fois pratique et esthétique, une pergola sur mesure est certainement un véritable atout pour votre habitat. Ce type d’installation vous fera bénéficier d’un nouvel espace de détente pour profiter au mieux de votre jardin peu importe le temps qu’il fait. Cependant, il faudra vous renseigner en amont sur la faisabilité et les différents prérequis pour ce type de construction avant de contacter un concepteur de pergola et de stores sur mesure. En effet, cette installation nécessite parfois une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en fonction de la surface au sol de la construction. Pour une déclaration préalable de travaux, il faudra remplir le formulaire Cerfa N° 13703*07 et l’accompagner des pièces justificatives prévues à cet effet. À noter que le délai d’instruction pour ce type de projet est d’environ un mois et que dans le formulaire Cerfa, vous devez renseigner les informations suivantes :

• votre identité, vos coordonnées, l’adresse du terrain et les références cadastrales ;
• la nature du projet, la surface du plancher ainsi qu’une lettre d’engagement.

En revanche, si la construction de la pergola nécessite un permis de construire, il faudra cette fois-ci remplir le formulaire Cerfa N°13406*07 qui devra également s’accompagner des pièces justificatives demandées. Ce formulaire devra renseigner les informations suivantes :

• les caractéristiques du projet et la situation juridique du terrain ;
• la nature des travaux à entreprendre, la destination des constructions ainsi que les surfaces.

Comment calculer la taxe d’aménagement à payer pour la construction d’une pergola ?

Comme mentionné plus haut, la construction d’une pergola est soumise à la taxe d’aménagement si le projet nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Cette taxe d’aménagement s’applique dès la création d’une surface close et couverte. D’une manière générale, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire pour la construction d’une pergola disposant d’une surface d’emprise au sol inférieure à 20 m². En revanche, l’obtention d’un permis de construire auprès du service d’urbanisme de votre mairie sera obligatoire pour une pergola ayant une surface de plancher supérieure à 20 m². De même, si la superficie de la construction dépasse 5 m² avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Sachez que l’installation d’un abri de jardin d’une surface supérieure à 5 m² est également concernée par cette taxe d’aménagement.

Pour calculer cette taxe d’aménagement, il faudra vous référer à la formule suivante : (surface taxable X valeur forfaitaire annuelle par m² X taux communal) + (surface taxable X valeur forfaitaire annuelle par m² X taux départemental).

Sachez que cette valeur forfaitaire est révisée chaque année selon l’indice du coût de la construction et ce taux fixé par la collectivité territoriale se compose de deux parts dont :

• la part communale ou intercommunale ;
• la part départementale.

Chaque part est instaurée à l’issue d’une délibération effectuée par le Conseil municipal et le conseil départemental. De ce fait, le taux de cette taxe d’aménagement peut varier d’une ville à l’autre.